Réunion au sommet des ASP de l’ostéopathie française

Au départ à l’initiative du ROF, toutes les organisations socio-professionnelles se sont réunies une nouvelle fois à

Nîmes le 18 décembre 2010.

Les présents étaient par ordre alphabétique :

Michel SALA Président de l’AFO accompagné de son épouse, Pierre Girard Président de la Chambre avec Patrick JUST Vice Président, Guy VILLEMAIN Président du ROF avec Magali PERIS leur Trésorière et François OTTAVI MENAGER  Vice Président du Conseil National du ROF, Jean FANCELLO Président du SNOF avec son Secrétaire Général RIDEL et leur avocat Maitre PLANCHAT seul non ostéopathe, Philippe STERLINGOT Président du SFDO avec Nicolas BRICOT son Vice Président, Dominique BLANC Président de l’UFOF avec Damien GRISON Vice Président et Armand GERSANOIS Président de la FEO, Charles BOURRASSET Président UNEO association d’étudiant.

L’Ordre du jour, copieux, est présenté par Guy VILLEMAIN qui remercie les participants d’avoir fait le déplacement pour pouvoir débattre efficacement des importantes réalités ostéopathiques.

L’ordre du jour  du 18/12/2010 à Nîmes est:

1. Tour de table pour que chaque partenaire se présente au sein du POF
2. Rappels des objectifs de la plateforme :

L’ensemble des associations souhaite aborder divers sujets afin que chacun puisse exprimer son point de vue pour trouver les éléments susceptibles  d’obtenir un consensus. Une fois les points consensuels établis, les associations veulent définir les actions pour les mener à bien avec leur mode de fonctionnement et de financement.

3. Définitions des axes politiques :

– PPL Debré
– Ordre Professionnel
– Promotion de l’ostéopathie exclusive
– Position/ à l’Europe et / FEO (GFIO)
– Questions diverses

4. Définition des axes juridiques :

– Décrets pour les 3520  heures
– Recours en Conseil d’état
– Référentiel formation
– Questions diverses

5. Projet de communication
6. Comment chaque entité pourrait s’intégrer au processus de la plateforme,  en gardant son individualité, et quel pourrait être son apport dans ce processus ?

Tour de table pour que chaque partenaire se présente au sein du POF

La Chambre lors de ce tour de table s’est présentée,

• La Chambre travaille pour la mise en place de la profession de santé d’ostéopathe unique.
• Elle a pour toute question une position légaliste.
• Elle aide tous les ostéopathes à rejoindre l’exercice unique de l’ostéopathie de manière harmonieuse et individuelle, pour qu’à terme la profession ne soit constituée que de ces derniers.
• La Chambre est un syndicat professionnel.
• La Chambre est prête à s’investir dans tout processus visant à unir les forces ostéopathiques françaises. C’est ce qu’elle a fait en participant à l’élaboration avec l’UFOF et l’AFO du GFIO (Groupement Français d’Intérêt Professionnel Ostéopathe).
• La Chambre veut construire l’Union, elle est prête à réfléchir sur toute construction, mais refuse les prises de pouvoir.
• La Chambre défend la déontologie et l’éthique professionnelle.
• La Chambre a mis en place les différentes caisses sociales nécessaires aux ostéopathes et aux patients. Ces caisses sont gérées par et pour les ostéopathes.
• Après avoir effectué un Référentiel Métier Ostéopathe, la Chambre promeut un enseignement d’au moins 4500 sur 5 ou 6 ans.
• La Chambre promeut l’exercice de la totalité des techniques ostéopathiques sans restrictions et s’investit pour que la réglementation redevienne en cohérence avec la philosophie ostéopathique.
• La Chambre ne discrimine aucun détenteur de l’autorisation d’user du titre  du fait de son origine professionnelle. Elle s’investit dans chaque cas particulier jusqu’à ce que les différentes instances administratives et juridiques donnent leur verdict.
• La Chambre demande qu’on la respecte pour les valeurs humaines qu’elle représente en particulier  la confraternité.
• La Chambre n’entre dans aucune polémique, privilégiant le dialogue.

Les débats furent fournis, argumentés et conviviaux.

Les points débattus sont soumis au vote avec communiqués signés.

Un constat simple est voté à l’unanimité pour signifier que nous sommes tous là pour faire avancer la profession :

Elaboration des objectifs communs des Ostéopathes : L’ensemble des associations souhaite aborder divers sujets afin que chacun puisse exprimer son point de vue pour trouver les éléments susceptibles d’obtenir un consensus. Une fois les points consensuels établis, les associations veulent définir les actions pour les mener à bien et leur mode de financement.

Au sujet  de la proposition de loi DEBRE il ressort que cette PPL (Proposition de Loi) est pour l’instant enterrée mais risque de ressurgir à tout moment. Un consensus se met en place pour qu’à l’avenir à n’importe quel moment, nous puissions tous nous consulter rapidement avant de faire quoique ce soit et avoir ainsi une attitude cohérente vis à vis des pouvoirs publics.

Les organisations signataires s’engagent à se réunir dans les meilleurs délais en cas de toute nouvelle disposition législative ou réglementaire concernant l’ostéopathie afin d’adopter une position commune.

Définition de l’exercice de l’ostéopathe A la suite une discussion s’engage sur le thème : quel est le vocable à employer pour définir la profession d’Ostéopathe ?

Après quelques échanges verbaux toujours cordiaux nous tombons d’accord sur ce texte :

Les signataires s’engagent à promouvoir l’exercice exclusif de l’ostéopathie.

L’ordre du jour porte ensuite sur l’ordre professionnel. La Chambre explique le fait que cet élément ne peut être abordé tant que la notion de profession de santé ne sera pas débattue.

Ostéopathe profession de santé. Ce thème est très pointu et fait que chacun se positionne.

L’UFOF est contre parce qu’à leur avis nous serons relégués au niveau du livre III et nous nous retrouverons alors auxiliaires médicaux et de plus nous perdrions notre « première intention ».

Le SFDO semble d’accord mais pense impossible le fait que nous apparaissions dans le livre I chapitre IV.

La position de la Chambre est claire : nous voulons être profession de santé parce qu’une fois cet état de fait entériné, s’imposera le fait qu’un praticien ne peut exercer deux professions de santé différentes.

Nous devons donc chercher les informations administratives, juridiques à l’appui de cette thèse.

Aucune déclaration commune n’a été élaborée dans la mesure ou aucun consensus n’est sorti.

Au sujet de l’enseignement. Accord général sur ce point donc communiqué.

Les signataires constatent une dérive démographique exponentielle inquiétante de la profession et interpellent les chefs d’établissement et les Pouvoirs publics sur la nécessaire mise en place d’une régulation des flux.

Ils souhaitent que soit instauré un diplôme d’Etat universitaire de niveau master 2.

L’Europe : La Chambre explique pourquoi elle adhère au GFIO (Groupement Français d’Intérêt-professionnel Ostéopathique) notamment pour récupérer au niveau français la cohérence entre la philosophie ostéopathique et la réglementation qui doit abolir les actes restreints.

Les signataires reconnaissent le caractère important d’une action politique collective au niveau européen.

Le recours en Conseil d’Etat pour les décrets de la loi du 21 juillet 2009:

La Chambre a initié le débat en arguant du fait que l’on ne pouvait pas négocier avec « le couteau sur la table ». Nous avons pu ainsi constater que nous étions alors rejoints par le SFDO, l’UFOF et même l’AFO. Ce qui veut dire qu’eux aussi ont la sensation que de se présenter au Ministère en tant que « perturbateur » n’est pas la meilleure solution.

Nous sommes alors tombé d’accord sur le texte suivant :

Les signataires sollicitent d’être associés à la rédaction des décrets de la loi HPST du 21 juillet 2009 et les organisations qui n’ont pas engagé de recours au Conseil d’Etat, demandent à être reçus par les Pouvoirs publics.

Armand GERSANOIS, Président de la FEO (Fédération Européenne des Ostéopathes) doit proposer un texte de lettre à envoyer au ministère pour cette démarche.